Epikurieu

Conditions Générales de Vente

1. Généralités

2. Prestations et tarifs

3. Facturation et règlement

4. Exécution des prestations

4.1. Collaboration et rôles respectifs

4.2. Validation des travaux

4.3. Web

4.4. Prestations graphiques & impression

5. Confidentialité

6. Mentions commerciales et droit de publicité

7. Propriété intellectuelle et exploitation

7.1. Droits d'auteur

7.2. Eléments préexistants

8.1. Caractère original de la prestation

8.2. Web

9. Informatique et liberté

10. Litiges et résiliation

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